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Publié le: jeu 9 Mai 2013

Tchad: deux députés inculpés notamment pour «complot» et «atteinte à l’ordre constitutionnel»

Au Tchad, après avoir été auditionnés hier et maintenus en garde à vue cette nuit, deux députés ont formellement été inculpés ce jeudi 9 mai de « complot », d’« atteinte à l’ordre constitutionnel », mais aussi de « complicité d’assassinat ». Ils sont sous mandat de dépôt. Il s’agit du député d’opposition Gali Gata Ngoté et du député de la majorité présidentielle et ancien ministre Routouang Yoma Golom, actuel président de la commission de la Défense de l’Assemblée nationale. Cela porte à une dizaine le nombre de personnalités arrêtées au Tchad dans le cadre de la tentative de déstabilisation présumée.

 

Assemblée nationale du Tchad

Ils sont accusés de « complot », « atteinte à l’ordre constitutionnel », et « complicité d’assassinat ». Le procureur les a interrogés sur ce groupuscule accusé d’avoir tenté de déstabiliser le régime. Un groupuscule appelé Sursaut national pour le changement (SNC), créé par un ancien rebelle, Moussa Tao Mahamat. Les deux députés ont démenti toute implication et affirmé n’avoir jamais rencontré celui qui se présentait dans les documents saisis chez lui comme le coordonnateur général de ce SNC.

Il y a eu aussi dans ces auditions des questions plus spécifiques. D’abord pour le député d’opposition Gali Gata Ngoté, à qui l’on reproche d’avoir rencontré au Méridien un Français le 2 mai – donc après l’annonce par le gouvernement de cette tentative de déstabilisation – et de lui avoir transmis un paquet. Ce Français aurait été « un agent de l’ambassade de France », selon le procureur.

Gali Gata Ngoté a répondu lors de son audition que ce Français ne travaillait pas pour l’ambassade, mais pour une compagnie pétrolière. Il lui avait effectivement donné un paquet à remettre à des amis en France. Cette explication n’aura pas suffi, et l’opposant a été inculpé.

Immunité parlementaire

L’autre député, Routouang Yoma Golom, membre de la majorité présidentielle et président de la commission Défense à l’Assemblée, a ,lui, été interrogé sur une mission qu’il a menée à Korbol, dans le moyen Chari. Une mission officielle qu’il a entreprise pour le compte de l’Assemblée avec d’autres députés en vue de négocier une réconciliation avec des rebelles issus du mouvement de feu le colonel Dassert.

Le député du Mouvement patriotique du salut (MPS) a présenté l’ordre et le compte rendu de la mission, mais là aussi, cela n’aura pas suffi. Lui aussi est inculpé, accusé de « complot », « atteinte à l’ordre constitutionnel », et « complicité d’assassinat ».

Le collectif d’avocats qui les défend dénonce le non-respect de la procédure et, notamment pour les députés, l’absence de levée de l’immunité parlementaire. Ce que le bureau de l’Assemblée nationale avait pourtant exigé mardi par courrier adressé au secrétaire général du gouvernement. Le gouvernement, lui, considère qu’il s’agit d’une procédure dans le cadre d’un flagrant délit.

Source : RFI

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